LA CHARTE ÉTHIQUE DES USAGES DES DONNEES

Cette Charte pose le cadre de confiance nécessaire au développement de l'économie de la donnée en proposant des principes éthiques à prendre en considération pour tout type d'usage de données numériques.
Initialement le fruit d'un travail scientifique, le contenu de cette Charte est régulièrement actualisé par des travaux de

co-construction réalisés avec des professionnels et des citoyens. Elle constitue par ailleurs le socle du référentiel sur lequel est basé le Label EKITIA.

NOUVEAU MEMBRE

Le Cerema, établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, accompagne l’État et les collectivités territoriales pour l’élaboration, le déploiement et l’évaluation de politiques publiques d’aménagement et de transport.

NOUVEAU MEMBRE

iMSA regroupe la maîtrise d’œuvre, la maîtrise d’ouvrage et la production de l’informatique de la MSA et de ses partenaires. iMSA porte ainsi les engagements et garantit la qualité de service de l’informatique de la MSA

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