Retrouvez les réponses à vos questions concernant le Label Ethique Ekitia dans cette FAQ.

Pourquoi avoir créé ce Label ? Quel était le besoin de l’écosystème ? 

Cette offre de labellisation de projets et solutions numériques a été conçue afin de compléter nos activités actuelles, visant toutes à favoriser le développement des usages des données dans un cadre de confiance éthique, équitable et souverain. La labellisation étant la suite logique de l’accompagnement basé sur la Charte Ethique des usages de Données proposé par Ekitia. L’obtention du Label Ekitia certifiant un usage éthique des données représente un enjeu de compétitivité de plus en plus important pour les entreprises concernant leurs projets ou solutions numériques.

Qui peut demander à avoir le label ?

Toute personne morale, publique ou privée, ayant développé une solution numérique utilisant des traitements de données.

Pourquoi le Label Ekitia ne labellise que des projets/solutions ? 

Le Label Ekitia servira uniquement à valoriser des projets/solutions, et non pas des structures. Nous avons pris ce parti, car la vérification du respect des principes de notre Charte sera plus rigoureuse à l’échelle d’un projet qu’à l’échelle d’une structure, qui selon sa taille est susceptible de mener une multitude de projets numériques en parallèle

Quelle différence avec d’autres labels ?

Le Label Ekitia se différencie des autres labels existants grâce à son référentiel basé sur notre Charte Ethique : La Charte Ethique des Usages des Données, conçue par Ekitia et l’équipe de recherche BIOETHICS (CERPOP, UMR INSERM-UPS), pose les principes d’un cadre de confiance applicable aux usages des données.

  • Le référentiel du Label est composé de principes reconnus par tous nos membres, et a été nourri par les ateliers de co-construction de notre Charte avec des experts métier sectoriels (santé, mobilité, énergie, environnement, agriculture, emploi et formation). Effectivement, le Label Ekitia valorise les projets et solutions numériques respectueux des valeurs portées par la Charte éthique des usages des données.
  • À l’image de notre Charte éthique, notre label sera évolutif : la grille d’évaluation pourra faire l’objet de mises à jour en continu afin d’être adaptée à l’état de l’art technologique et aux évolutions législatives.

L’obtention du Label est-elle uniquement basée sur des réponses déclaratives ? 

Oui, le questionnaire d’éligibilité ainsi que le questionnaire de labellisation se base sur des réponses déclaratives. Cependant, après avoir répondu aux questionnaires, il y a bien une vérification des réponses fournies par le porteur de projet grâce aux pièces justificatives qui lui seront demandées.

Quelques exemples de questions faisant partie du questionnaire de labellisation, et de pièces justificatives :

Exemples de questions :

  • Avez-vous pris en considération les besoins spécifiques d’accessibilité des utilisateurs finaux (par exemple en respectant des référentiels d’accessibilité tels que le RGAA) ?
  • Est-ce que les outils de visualisation à destination des utilisateurs finaux ont été co-construits avec ces derniers ?
  • Avez-vous bien délimité le périmètre des données personnelles « sensibles » traitées dans le cadre de votre projet ?
  • Avez-vous prévu de vérifier que vos bases de données ne soient pas altérées durant tout le cycle de traitement ?

Exemples de pièces justificatives à fournir :

  • Description de la mise en œuvre de référentiels d’accessibilité (ex. RGAA)
  • Document de présentation de l’atelier de co-construction (ou équivalent) réalisé avec les utilisateurs finaux pour concevoir les outils de visualisation de votre solution
  • Descriptif des données personnelles sensibles utilisées dans votre projet
  • Document décrivant le processus de vérification de la fiabilité des données qui alimentent les différentes étapes de traitement

Qu’est-ce que le questionnaire d’éligibilité ?

Le questionnaire d’éligibilité est le premier questionnaire qui devra être réalisé par le porteur de projet après signature du devis de labellisation (le questionnaire d’éligibilité est gratuit). Il s’agit d’un questionnaire de 10 questions éliminatoires du Label Ekitia, celui-ci nous permettra de savoir si le projet peut passer à la deuxième étape d’évaluation pour obtenir le Label Ekitia.

Si le résultat du questionnaire d’éligibilité est négatif, le porteur de projet ne pourra pas continuer l’évaluation et le projet/solution ne pourra pas obtenir le Label Ekitia.  Important : Le projet peut faire d’une nouvelle demande de labellisation s’il le souhaite, si des changements ont eu lieu dans le projet.

Quel est le processus d’obtention du label ? 

  • Tout porteur de projet souhaitant obtenir le label en fait la demande auprès d’Ekitia.
  • Suite à cela, le porteur de projet s’auto-évaluera en répondant à un questionnaire d’éligibilité qui déterminera si le projet est suffisamment mature pour accéder à la labellisation.
  • Le porteur de projet devra ensuite répondre à un questionnaire en ligne selon un processus déclaratif ainsi que transmettre les pièces justificatives nécessaires pour attester la véracité des réponses fournies.
  • L’évaluateur indépendant produira un rapport détaillé contenant le résultat de l’évaluation et l’avis positif ou négatif d’obtention du label.
  • Ekitia se basera exclusivement sur cet avis contraignant pour octroyer ou non le Label Ekitia au projet évalué.
Schèma labellisation

A quelle étape du projet est-il possible d’obtenir le label ? 

Il est possible d’obtenir le Label Ekitia lorsque le projet/solution est en version finie, aboutie, ou en cours de production.

Quelle est la durée du Label Ekitia une fois obtenu ? 

Une fois octroyé, le Label aura une durée de validité de 3 ans.

Quel est le prix de l’obtention du Label Ekitia ?

Grille de tarification du Label :

Grille de tarification label ekitia

* Entrepreneur individuel, société commerciale, autre personne morale immatriculée au registre du commerce et des sociétés (caisse d’épargne et de prévoyance, GIE, société coopérative agricole, société d’assurance mutuelle, société civile), groupement de droit privé (syndicat de propriétaires, association loi 1901 et assimilé, fondation, autre personne morale de droit privé).

** Personne morale et organisme soumis au droit administratif (administration de l’Etat, collectivité territoriale, établissement public administratif, autre personne morale de droit public administratif).

Quel est le rôle de l’évaluateur indépendant ?

Nous avons fait le choix de nous appuyer sur un évaluateur indépendant concernant le processus d'analyse ou l’évaluation du projet. Un rapport détaillé contenant le résultat de l’évaluation et l’avis positif ou négatif d’obtention du label sera généré par notre évaluateur indépendant.

Notre évaluateur indépendant : la société Good Algo (ex Adeliaa), expert de l’Accompagnement des projets de Data Science, de la Valorisation de la Donnée et de l’Evaluation Ethique du Digital, a remporté l’appel d’offres que nous avions publié en avril 2021.

En pratique, le questionnaire du label est implémenté sur une plateforme en ligne, gérée de manière indépendante par GoodAlgo: il s’agit là de l’apport majeur de cette société pour notre processus de labellisation. La société GoodAlgo sera bien sûr disponible pour introduire et expliquer le déroulement du processus ainsi que pour répondre aux doutes et aux incompréhensions des porteurs de projet concernant le fonctionnement de la plateforme

Quel est le lien entre votre offre d’accompagnement et votre offre de labellisation ?

Aucun ! Ekitia propose un service d’accompagnement éthique de projets ou solutions au stade de conception. Le Label Ekitia est proposé pour les projets/solutions qui sont en version finale. Un projet peut bénéficier de l’accompagnement éthique proposé par Ekitia lors de sa conception sans demander une labellisation ensuite lorsque le projet sera abouti, et inversement. Mais il est aussi possible de solliciter un accompagnement, puis une labellisation. D’où la nécessité, pour nous, de faire appel à un auditeur indépendant.