Retrouvez les réponses à vos questions concernant le Label Ethique Ekitia dans cette FAQ.

Pourquoi avoir créé ce Label ? Quel était le besoin de l’écosystème ? 

Cette offre de labellisation de projets et solutions numériques a été conçue afin de compléter nos activités actuelles, visant toutes à favoriser le développement des usages des données dans un cadre de confiance éthique, équitable et souverain. La labellisation étant la suite logique de l’accompagnement basé sur la Charte Ethique des usages de Données proposé par Ekitia. L’obtention du Label Ekitia certifiant un usage éthique des données représente un enjeu de compétitivité de plus en plus important pour les entreprises concernant leurs projets ou solutions numériques.

Qui peut demander à avoir le label ?

Toute personne morale, publique ou privée, ayant développé une solution numérique utilisant des traitements de données.

Pourquoi le Label Ekitia ne labellise que des projets/solutions ? 

Le Label Ekitia servira uniquement à valoriser des projets/solutions, et non pas des structures. Nous avons pris ce parti, car la vérification du respect des principes de notre Charte sera plus rigoureuse à l’échelle d’un projet qu’à l’échelle d’une structure, qui selon sa taille est susceptible de mener une multitude de projets numériques en parallèle

Quelle différence avec d’autres labels ?

Le Label Ekitia se différencie des autres labels existants grâce à son référentiel basé sur notre Charte Ethique : La Charte Ethique des Usages des Données, conçue par Ekitia et l’équipe de recherche BIOETHICS (CERPOP, UMR INSERM-UPS), pose les principes d’un cadre de confiance applicable aux usages des données.

  • Le référentiel du Label est composé de principes reconnus par tous nos membres, et est régulièrement mis à jour pour s’adapter aux évolutions sociétales, technologiques et juridiques ainsi que pour intégrer des retours recueillis lors d’ateliers de sensibilisation et de co-construction organisés auprès de professionnels et de citoyens.

L’obtention du Label est-elle uniquement basée sur des réponses déclaratives ? 

Oui, le questionnaire d’éligibilité ainsi que le questionnaire de labellisation se base sur des réponses déclaratives. Cependant, après avoir répondu aux questionnaires, il y a bien une vérification des réponses fournies par le porteur de projet grâce aux pièces justificatives qui lui seront demandées.

Quelques exemples de questions faisant partie du questionnaire de labellisation, et de pièces justificatives :

Exemples de questions :

  • Agissez-vous en vue de minimiser l'impact énergétique des différentes étapes du cycle de vie des données traitées dans le cadre de votre projet (création, collecte, nettoyage, stockage, traitement, analyse, archivage, partage, suppression) ?
  • Lors de la conception de votre projet, avez-vous défini des critères précis et objectifs concernant la qualité attendue des données nécessaires à sa réalisation, ainsi que concernant la qualité attendue des données en résultant ?
  • Certains éléments (données, outils, services, algorithmes...) liés à votre projet seront-ils librement réutilisables par d'autres ?
  • Les personnes impliquées dans le développement de votre projet ont-elles été sensibilisées aux problématiques liées aux biais, déviations, susceptibles d'affecter la qualité des données et des modèles algorithmiques ?

Exemples de pièces justificatives à fournir :

  • Réponse ouverte ou document présentant les actions mises en œuvre en vue de minimiser l'impact énergétique des différentes étapes du cycle de vie des données traitées dans le cadre de votre projet (création, collecte, nettoyage, stockage, traitement, analyse, archivage, partage, suppression)
  • Réponse ouverte ou document détaillant la qualité attendue des données utilisées ou produites dans le cadre de votre projet
  • Réponse ouverte ou document détaillant de quelle manière certains éléments (données, outils, services, algorithmes ...) de votre projet seront librement réutilisables par d'autres
  • Réponse ouverte ou document présentant de quelle manière les personnes impliquées dans le développement de votre projet ont été sensibilisées aux problématiques liées aux biais, déviations, susceptibles d'affecter la qualité des données et des modèles algorithmiques

Qu’est-ce que le questionnaire d’éligibilité ?

Le questionnaire d’éligibilité est le premier questionnaire auquel le porteur de projet devra répondre. Il s’agit d’un questionnaire contenant une vingtaine de questions de contexte et de questions éliminatoires. Celui-ci permet de filtrer les projets suffisamment matures pour accéder au questionnaire de labellisation.

Si le résultat du questionnaire d’éligibilité est négatif, le porteur de projet ne pourra pas continuer l’évaluation et le projet/solution ne pourra pas obtenir le Label Ekitia.  Important : Le projet peut faire d’une nouvelle demande de labellisation s’il le souhaite, si des changements ont eu lieu dans le projet.

Quel est le processus d’obtention du label ? 

  • Tout porteur de projet souhaitant obtenir le label en fait la demande auprès d’Ekitia.
  • Après un entretien de lancement de la démarche avec Ekitia, il répondra à un premier questionnaire dont l’objectif est de déterminer si son projet est suffisamment mature pour accéder à la labellisation
  • Si cela est bien le cas, il répondra ensuite au questionnaire de labellisation et devra transmettre à notre évaluateur indépendant les pièces justificatives nécessaires pour attester la véracité des réponses fournies.
  • Ce dernier analysera le rapport détaillé contenant le résultat de l’évaluation et nous communiquera un avis positif ou négatif concernant l’obtention du label.
  • Ekitia se basera exclusivement sur cet avis contraignant pour octroyer ou non le Label Ekitia au projet évalué.
Schèma labellisation

A quelle étape du projet est-il possible d’obtenir le label ? 

Il est possible d’obtenir le Label Ekitia lorsque le projet/solution est en version finie, aboutie, ou en cours de production.

Quelle est la durée du Label Ekitia une fois obtenu ? 

Une fois octroyé, le Label aura une durée de validité de 3 ans.

Quel est le prix de l’obtention du Label Ekitia ?

Grille de tarification du Label :

Grille de tarification label ekitia

* Entrepreneur individuel, société commerciale, autre personne morale immatriculée au registre du commerce et des sociétés (caisse d’épargne et de prévoyance, GIE, société coopérative agricole, société d’assurance mutuelle, société civile), groupement de droit privé (syndicat de propriétaires, association loi 1901 et assimilé, fondation, autre personne morale de droit privé).

** Personne morale et organisme soumis au droit administratif (administration de l’Etat, collectivité territoriale, établissement public administratif, autre personne morale de droit public administratif).

Quel est le rôle de l’évaluateur indépendant ?

Si Ekitia est bien l’interlocuteur qui accompagne les porteurs de projet afin de les aider à répondre aux différents questionnaires, l’évaluation indépendante du projet est assurée par l’association Labelia Labs. Cette supervision consiste en une analyse du rapport détaillé contenant le résultat de l’évaluation, une demande de pièces justificatives et leur analyse, et en la formulation d’un avis positif ou négatif d’obtention du Label, que nous nous engageons à respecter.

Notre évaluateur indépendant : l’association Labelia Labs a pour mission principale de développer les impacts positifs de la Data Science en outillant et promouvant les approches collaboratives, responsables et dignes de confiance ! Elle a remporté l’appel d’offres que nous avions publié en mai 2023.

En pratique, les deux questionnaires sur lesquels est basé le Label Ekitia sont implémentés sur une plateforme en ligne, dont la maintenance technique est assurée par la société Goodalgo.

Quel est le lien entre votre offre d’accompagnement et votre offre de labellisation ?

Aucun ! Ekitia propose un service d’accompagnement éthique de projets ou solutions au stade de conception. Le Label Ekitia est proposé pour les projets/solutions qui sont en version finale. Un projet peut bénéficier de l’accompagnement éthique proposé par Ekitia lors de sa conception sans demander une labellisation ensuite lorsque le projet sera abouti, et inversement. Mais il est aussi possible de solliciter un accompagnement, puis une labellisation. D’où la nécessité, pour nous, de faire appel à un auditeur indépendant.