Le 26 janvier 2022, la Commission européenne a publié une communication contenant un projet de Déclaration européenne pour les droits et principes numériques, visant à préciser comment les valeurs et les droits fondamentaux de l’Union Européenne...

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ACTUALITÉS À LA UNE

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27 mai 2022 | COMMUNIQUÉS

Retour de la BDVA concernant la proposition de règlement européen pour l’IA

Le 4 août 2021, la BDVA a répondu à la consultation publique lancée par la Commission européenne concernant sa proposition de règlement pour l’IA.
UE
17 mars 2022 | COMMUNIQUÉS

Data Act : vers de nouvelles règles pour l'utilisation des données

Le 23 février 2022, la Commission Européenne a publié une proposition de règlement européen sur les données (ci-après « proposition de Data Act »)