Au cours de l’été 2019, Ekitia (ex Occitanie Data) a entrepris d’élaborer une Charte éthique des usages des données afin d’en faire l’un des piliers du cadre de confiance visant à favoriser le partage de données entre structures publiques et privées.
Une première version de cette Charte, fruit d’une collaboration entre Ekitia et l’équipe de recherche BIOETHICS (une équipe de recherche spécialisée dans les questions éthiques liées aux innovations en santé et rattachée à l’Université Toulouse III Paul Sabatier ainsi qu’à l’INSERM), a été publiée en avril 2020 après concertation et validation avec et par nos membres fondateurs.
Afin que le contenu de cette Charte soit perpétuellement en cohérence avec les évolutions technologiques et légales affectant les usages des données, ainsi qu’avec les attentes des parties prenantes, son contenu a vocation à être régulièrement actualisé. En ce sens, au cours de l’été 2020, EKITIA a organisé des ateliers de co-construction visant à recueillir les retours d’experts sectoriels (mobilité, énergie, santé, emploi et formation, environnement, et agriculture) sur cette première version, d’en identifier les lacunes et les pistes d’amélioration.
La prise en compte de ces précieux retours nous a amené à réaliser une deuxième version de notre Charte éthique (à télécharger ci-dessous). En complément, les personnes intéressées trouveront une présentation du cadre juridique horizontal français pertinent pour la lecture de cette Charte (à télécharger ci-dessous).
Notre volonté est d’inclure le plus grand nombre de personnes dans la co-construction de cette Charte, nous encourageons donc sa diffusion et son partage (conformément aux termes de la Licence Creative Commons Attribution (citation d’Ekitia) – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 4.0 International. et invitons ceux qui le souhaitent à compléter le formulaire de contribution ci-dessous
