Au cours de l’été 2019, Ekitia (ex Occitanie Data) a entrepris d’élaborer une Charte éthique des usages des données afin d’en faire l’un des piliers du cadre de confiance visant à favoriser le partage de données entre structures publiques et privées.
Une première version de cette Charte, fruit d’une collaboration entre Ekitia et l’équipe de recherche BIOETHICS (une équipe de recherche spécialisée dans les enjeux éthiques liés aux innovations en santé, rattachée à l’Université Toulouse III Paul Sabatier ainsi qu’à l’INSERM), a été publiée en avril 2020 après concertation et validation avec et par nos membres fondateurs.
Afin que le contenu de cette Charte soit perpétuellement en cohérence avec les évolutions technologiques, légales et sociétales affectant les usages des données, ainsi qu’avec les attentes des parties prenantes, son contenu a vocation à être régulièrement actualisé. En ce sens, au cours de l’été 2020, EKITIA a organisé des ateliers de co-construction visant à recueillir les retours d’experts sectoriels (mobilité, énergie, santé, emploi et formation, environnement, et agriculture) sur cette première version, d’en identifier les lacunes et les pistes d’amélioration. De manière complémentaire et selon la même méthodologie, visant à plonger les participants dans des scénarios thématiques prospectifs soulevant des enjeux éthiques, plusieurs ateliers citoyens ont été organisés au mois de l’année 2023.
A l’issue de chaque série d’ateliers de co-construction, les principales préoccupations des parties prenantes et des citoyens n’étant pas déjà couvertes par le Charte y sont intégrées, contribuant ainsi à son amélioration continue. La version la plus récente de la Charte, en date de décembre 2023, est téléchargeable ci-dessous. En complément, les personnes intéressées trouveront une présentation du cadre juridique pertinent en matière d’usage des données, un document présentant comment appliquer la Charte, une version de la Charte simplifiée ainsi que la méthodologie appliquée pour la faire évoluer (à télécharger ci-dessous).
Notre volonté est d’inclure le plus grand nombre de personnes dans la co-construction de cette Charte, nous encourageons donc sa diffusion et son partage (conformément aux termes de la Licence Creative Commons
Attribution (citation d’Ekitia) – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de
Modification 4.0 International. et invitons ceux qui le souhaitent à compléter le formulaire de contribution ci-dessous.
