JURIDIQUE
Guide d’application de la Loi pour une République numérique pour les données de la recherche
La loi pour une République numérique (LRN), promulguée en 2016, contient plusieurs mesures sur lesquelles repose la politique de science ouverte du pays. Ces mesures sont mises en œuvre notamment dans le Code de la recherche et dans le Code régissant les relations public et l'administrations (CRPA). Le présent guide vise à proposer des recommandations pour l’application de ces mesures.
ETHIQUE
Ethique by design - Intelligence Artificielle en Santé
Recommandations de bonnes pratiques pour intégrer l’éthique dès le développement des solutions d’Intelligence Artificielle en Santé : mise en œuvre de « l’éthique by design »
TECHNIQUE
Afnor - publication d'un guide pour écoconcevoir les services numériques
Sous le pilotage d’AFNOR, 36 acteurs du numérique et défenseurs de l’environnement ont mis en commun leurs meilleures pratiques en matière de services numériques écoconçus.
JURIDIQUE
Guide d'auto-évaluation pour les systèmes d'intelligence artificielle (IA)
La CNIL propose une grille d'analyse permettant d'évaluer la maturité des systèmes d'IA au regard du RGPD en autonomie, elle présente également des bonnes pratiques.
JURIDIQUE
Feuille de route normalisation IA
La présente stratégie de normalisation de l’IA, construite à partir d’une consultation nationale réalisée auprès de 260 acteurs français du
domaine et d’entretiens ciblés auprès d’experts, présentes plusieurs enjeux.
TECHNIQUE
Guide de bonnes pratiques numérique responsable pour les organisations
Guide de bonnes pratiques numérique responsable pour les organisations
TECHNIQUE
Guide de référence de conception responsable de services numériques
L'INR (Institut Numérique Responsable) a lancé le guide de référence de conception responsable de services numériques : le GR491 !
TECHNIQUE
Etude sur la réalité du déploiement des outils et des méthodes de territoire intelligent en France
L’objectif de cette étude était double : contribuer à la définition d’un possible modèle français du territoire intelligent et produire des recommandations pour en favoriser la définition.
ETHIQUE
Guide pratique pour des IA éthiques
Numeun a publié un Guide pratique pour des IA éthiques contenant des recommandations à l’attention des « offreurs de solutions en IA ».
TECHNIQUE
Rapport Juillet 2021 - Institut Montaigne
L'étude Villes à vos données! de l'Institut Montaigne illustre concrètement la manière dont 11 villes françaises abordent les problématiques liées à la donnée
TECHNIQUE
Boîte à outils pour la gestion des données territoriales
La Banque des Territoires met à disposition une boîte à outils pour la gestion des données.
ETHIQUE
TOUS ACTEURS DES DONNÉES : Appréhender les données pour mieux les valoriser
Renaissance Numérique et Syntec Numérique