JURIDIQUE
Lignes directrices relatives au règlement concernant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l’UE
Bruxelles, le 29.5.2019 COM(2019) 250 final
ETHIQUE
Lignes directrices en matière d'éthique pour une IA digne de confiance
Groupe d’experts de haut niveau sur l’intelligence artificielle
ETHIQUE
Algorithmes : prévenir l'automatisation des algorithmes
Défenseur des droits en partenariat avec la CNIL
2020