JURIDIQUE
Guide d’application de la Loi pour une République numérique pour les données de la recherche
La loi pour une République numérique (LRN), promulguée en 2016, contient plusieurs mesures sur lesquelles repose la politique de science ouverte du pays. Ces mesures sont mises en œuvre notamment dans le Code de la recherche et dans le Code régissant les relations public et l'administrations (CRPA). Le présent guide vise à proposer des recommandations pour l’application de ces mesures.
JURIDIQUE
Guide d'auto-évaluation pour les systèmes d'intelligence artificielle (IA)
La CNIL propose une grille d'analyse permettant d'évaluer la maturité des systèmes d'IA au regard du RGPD en autonomie, elle présente également des bonnes pratiques.
JURIDIQUE
Feuille de route normalisation IA
La présente stratégie de normalisation de l’IA, construite à partir d’une consultation nationale réalisée auprès de 260 acteurs français du
domaine et d’entretiens ciblés auprès d’experts, présentes plusieurs enjeux.
JURIDIQUE
Lignes directrices relatives au règlement concernant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l’UE
Bruxelles, le 29.5.2019 COM(2019) 250 final
