Guide d’application de la Loi pour une République numérique pour les données de la recherche

La loi pour une République numérique  (LRN), promulguée en 2016, contient plusieurs mesures sur lesquelles repose la politique de science ouverte du pays. Ces mesures sont mises en œuvre notamment dans le Code de la recherche et dans le Code régissant les relations public et l'administrations (CRPA).

Le présent guide vise à proposer des recommandations pour l’application de ces mesures.

Bonne lecture !

 

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02 septembre 2024 | JURIDIQUE

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08 août 2024 | JURIDIQUE

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Le 11 janvier 2024, le Règlement européen sur les données (plus connu sous le nom de Data Act) est entré en vigueur au sein de l’Union Européenne (UE). Découvrez notre synthèse sur le sujet.
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