Guide d’application de la Loi pour une République numérique pour les données de la recherche

La loi pour une République numérique  (LRN), promulguée en 2016, contient plusieurs mesures sur lesquelles repose la politique de science ouverte du pays. Ces mesures sont mises en œuvre notamment dans le Code de la recherche et dans le Code régissant les relations public et l'administrations (CRPA).

Le présent guide vise à proposer des recommandations pour l’application de ces mesures.

Bonne lecture !

 

ACTUALITÉS À LA UNE

27 mars 2024 | JURIDIQUE

Découvrez la nouvelle édition de Future Intelligence

Inscrivez vous à la 4ème édition de Future Intelligence sur le thème de l’IA de confiance utile aux industries culturelles et créatives qui aura lieu le 04 avril à Montpellier à la Cité de l’Économie et des Métiers de Demain.
11 mars 2024 | JURIDIQUE

La semaine du numérique du Sicoval

La semaine du numérique responsable organisé par le Sicoval du 16 au 23 mars 2024 est l’occasion de permettre à chacun de comprendre les opportunités du numérique mais également de mesurer les risques et impacts sociaux, environnementaux… Ateliers, collectes de matériel informatique, conférences , tables rondes adaptées aux professionnels comme au grand public, aux jeunes comme aux moins jeunes... rythmeront cette nouvelle édition. Ces rendez-vous sont proposés et animés par la Communauté d’agglomération en partenariat avec les communes du territoire et de nombreux acteurs locaux engagés dans un numérique responsable dont Ekitia qui intervient à plusieurs reprise durant cette semaine.