Guide d’application de la Loi pour une République numérique pour les données de la recherche

La loi pour une République numérique  (LRN), promulguée en 2016, contient plusieurs mesures sur lesquelles repose la politique de science ouverte du pays. Ces mesures sont mises en œuvre notamment dans le Code de la recherche et dans le Code régissant les relations public et l'administrations (CRPA).

Le présent guide vise à proposer des recommandations pour l’application de ces mesures.

Bonne lecture !

 

ACTUALITÉS À LA UNE

21 septembre 2023 | JURIDIQUE

Nouveau Cercle éthique, juridique et technique prévu en octobre

Ekitia vous invite à venir vous informer et échanger sur le sujet des données synthétiques et les enjeux qui entourent leurs techniques et usages. 
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07 septembre 2023 | JURIDIQUE

La plateforme Rudi de rennes métropole labellisée par Ekitia

La plateforme de partage de données Rudi, conçue et développée par Rennes Métropole, vient d'obtenir le label éthique Ekitia.
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