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Label Ekitia
Après une phase de bêta-test qui s’est terminée en octobre 2022, le Label éthique Ekitia est désormais opérationnel, et est l’un des tout premiers en France sur les enjeux autour des usages des données !
Ce label vise à valoriser les projets respectueux de la Charte Ethique des Usages des Données créée par Ekitia en 2020.
Quatre premiers projets ont été labellisés :
- le projet Mon Parcours Formation Métiers de la Région Occitanie
- Le programme Data & Quartiers porté par l’association Résovilles
- La solution Colibris développée par l’entreprise éponyme
- La solution de capteurs développés par la société Upciti
Objectifs et apports du label Ekitia
Cette offre de labellisation de projets et solutions numériques a été conçue afin de compléter nos activités actuelles, visant toutes à favoriser le développement des usages des données dans un cadre de confiance éthique, équitable et souverain. Le label Ekitia permettra en effet de valoriser les projets numériques respectueux des valeurs portées par notre Charte éthique, et constituera un repère vecteur de confiance, tant pour les acteurs du marché que pour les utilisateurs finaux des solutions développées.
D’une part, cette démarche de labellisation permettra aux porteurs de projet de mettre en avant le fait qu’ils se conforment volontairement à des exigences éthiques, allant donc au-delà des normes juridiques obligatoires. D’autre part, le fait de soumettre son projet à une telle évaluation est un gage de transparence quant aux différentes étapes de celui-ci, à même de rassurer les futurs usagers.
Les fondamentaux du Label
Le label servira uniquement à valoriser des projets/solutions, et non pas des structures. Nous avons pris ce parti, car la vérification du respect des principes de notre Charte sera plus rigoureuse à l’échelle d’un projet qu’à l’échelle d’une structure, qui selon sa taille est susceptible de mener une multitude de projets numériques en parallèle.
Conformité
Transparence
Anticipation des exigences légales futures en matière d'usage de données.
L'obtention du Label est un gage de transparence vis-à-vis des futurs usagers du projet/solution.
L'UE
La Charte Ethique
Les exigences du Label sont cohérentes avec la stratégie menée par l’UE en matière de données et IA
Le Label valorise des projets/solutions numériques respectueux des valeurs portées par notre Charte éthique
Processus de labellisation
Tout porteur de projet souhaitant obtenir le label en fait la demande auprès d’Ekitia. Suite à cela, le porteur de projet s’auto-évaluera en répondant à un questionnaire d’éligibilité qui determinera si le projet est suffisamment mature pour accéder à la labellisation. Le porteur de projet devra ensuite répondre à un questionnaire en ligne selon un processus déclaratif ainsi que transmettre les pièces justificatives nécessaires pour attester la véracité des réponses fournies. L’évaluateur indépendant produira un rapport détaillé contenant le résultat de l’évaluation et l’avis positif ou négatif d’obtention du label. Ekitia se basera exclusivement sur cet avis contraignant pour octroyer ou non le Label Ekitia au projet évalué.
Demande
Questionnaire d'éligibilité
Questionnaire en ligne
Evaluation indépendante
Décision d'octroi
Contactez-nous dès aujourd'hui pour faire la demande d'obtention du Label Ekitia pour votre projet.
Nous vous recontacterons dès que le Label sera officiellement lancé.
Origine et co-construction du Label
Suite à un appel d’offre publié sur ce même site, et auquel trois structures avaient répondu, c’est la société Good Algo (ex Adeliaa) qui a finalement été retenue pour assurer l'évaluation externe et indépendant des cas d’usage et projets demandant à être labellisés. Son expertise dans la labellisation et l’éthique de la donnée et de l’IA sera un atout pour la réussite de ce projet.
Un partenariat innovant entre deux structures partageant les mêmes valeurs, et qui débouchera à n’en pas douter sur un label solide et pertinent.
Ekitia & le label
Cette offre de labellisation des projets d’utilisation et de partage de données a été conçue afin de compléter nos activités actuelles, visant toutes à favoriser le développement des usages des données dans un cadre de confiance éthique, équitable et souverain. À l’image de notre Charte éthique, notre label sera évolutif : la grille d’évaluation pourra faire l’objet de mises à jour en continu afin d’être adaptée à l’état de l’art technologique et aux évolutions législatives.
Le processus d'évaluation
Concernant le processus d'analyse ou l’évaluation du projet, nous avons fait le choix de nous appuyer sur un évaluateur indépendant, incarné par la société GoodAlgo. Un rapport détaillé contenant le résultat de l’évaluation et l’avis positif ou négatif d’obtention du label sera généré par notre évaluateur indépendant. Nous nous engageons à respecter scrupuleusement cet avis pour l'attribution du Label.
La Grille d'évaluation
La grille d’évaluation sur laquelle est basé le Label Ekitia a fait l’objet d’une co-construction. Grâce à un travail réalisé en amont, Ekitia avait déjà développé une série de critères permettant de vérifier le respect des principes pertinents de notre Charte éthique. Du fait de son expérience en labellisation de projets numériques, GoodAlgo a mis à disposition des critères pertinents pour vérifier le respect de nos valeurs éthiques. Cette co-construction est donc le fruit d’un travail multidisciplinaire, mêlant des compétences complémentaires en science des données, notamment en IA, et en éthique.
L'évaluateur indépendant
La société GoodAlgo, expert de l’Accompagnement des projets de Data Science, de la Valorisation de la Donnée et de l’Evaluation Ethique du Digital, a remporté l’appel d’offres que nous avions publié en avril 2021.
En pratique, le questionnaire du label est implémenté sur une plateforme en ligne, gérée de manière indépendante par GoodAlgo: il s’agit là du second apport majeur de cette société pour notre processus de labellisation. L'évaluateur sera bien sûr disponible pour introduire et expliquer le déroulement du processus, ainsi que pour répondre aux doutes et aux incompréhensions des porteurs de projet concernant le fonctionnement de la plateforme
Coût du Label Ekitia
* Entrepreneur individuel, société commerciale, autre personne morale immatriculée au registre du commerce et des sociétés (caisse d'épargne et de prévoyance, GIE, société coopérative agricole, société d'assurance mutuelle, société civile), groupement de droit privé (syndicat de propriétaires, association loi 1901 et assimilé, fondation, autre personne morale de droit privé).
** Personne morale et organisme soumis au droit administratif (administration de l'Etat, collectivité territoriale, établissement public administratif, autre personne morale de droit public administratif).
Charte de protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la labellisation Ekitia
Dans le cadre de la plateforme de labellisation EKITIA https://ekitia.goodalgo.fr/ est mis en place un traitement de données à caractère personnel respectueux des dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » dans sa dernière version.
Vous pouvez découvrir comment nous allons traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de la labellisation ci-dessous: