Face aux nouveaux enjeux liés à l'essor de l'économie numérique et pour maintenir sa position concurrentielle sur la scène internationale, la Commission Européenne met ainsi à jour sa stratégie numérique pour répondre aux besoins de l'environnement actuel. Pour ce faire, elle a conçu une proposition de réglementation sur les marchés numériques : Le Digital Market Act (DMA)

Dans quelle mesure la législation proposée est-elle un soulagement ? Et quel impact sur les petites et moyennes entreprises ?

Vous voulez en savoir plus ? Un article vous attend dans nos productions...

ACTUALITÉS À LA UNE

Logo de BDVA Full member
27 mai 2022 | COMMUNIQUÉS

Retour de la BDVA concernant la proposition de règlement européen pour l’IA

Le 4 août 2021, la BDVA a répondu à la consultation publique lancée par la Commission européenne concernant sa proposition de règlement pour l’IA.
UE
17 mars 2022 | COMMUNIQUÉS

Data Act : vers de nouvelles règles pour l'utilisation des données

Le 23 février 2022, la Commission Européenne a publié une proposition de règlement européen sur les données (ci-après « proposition de Data Act »)