Territoires Intelligents et Durables – Projet City Orchestra

Le projet City Orchestra est mis en œuvre par un consortium de 17 acteurs piloté par Rennes Métropole en réponse à un appel à projets national intitulé « Territoires Intelligents et Durables ». L’ambition de ce projet est d’orchestrer la gouvernance et le fonctionnement d’outils existants qui collectent et/ou partagent des données relatives au territoire de Rennes Métropole dans l'objectif de renforcer l'efficacité des politiques de transition écologique menées sur le territoire, et notamment d'en faciliter l'accès et le traitement par les acteurs concernés (directions métiers, élus, prestataires et partenaires de Rennes Métropole). Les cas d'usage prévus dans ce cadre se concentrent sur l'orchestration de données entre acteurs publics et privés à l'échelle du territoire rennais, l'un des objectifs poursuivis est de permettre l'identification de méthodologies réplicables à plus large échelle et sur d'autres territoires.

Le premier temps de cet accompagnement a impliqué la rédaction de cinq  livrables visant à aider les gestionnaires des 5 outils mentionnés ci-dessus à identifier et à adresser les enjeux éthiques soulevés par les traitements de données y étant liés. Ces livrables ont été rédigés suite à une analyse de chacun des outils au regard des principes de la Charte éthique des usages des données d’Ekitia (dans sa version d’août 2023) ainsi qu'à partir d'informations contextuelles recueillies dans le cadre d'ateliers menés avec leurs gestionnaires et de réponses à un questionnaire qui leur avait été transmis en amont. A noter que les recommandations éthiques formulées ne sont pas contraignantes et visent avant tout à promouvoir des principes et valeurs auprès des acteurs du projet, à faciliter l’identification d’enjeux éthiques soulevés par celui-ci, et à identifier des actions à mettre en œuvre pour y répondre.

Le second temps de l'accompagnement, visant à la co-construction avec les acteurs du consortium de règles éthiques qui devraient guider les cas d'usage impliquant une orchestration territoriale de données, a débuté en 2025. Concrètement, des ateliers participatifs impliquant les acteurs des cas d'usage seront réalisés au premier semestre, l'objectif étant d'amener ces derniers à identifier les principes et règles de gouvernance qu'ils estiment essentiels à la bonne conduite du projet City Orchestra et à la pérennisation des résultats auxquels leurs cas d'usage auront permis d'aboutir au terme de celui-ci. Ces travaux s'appuyant sur le Rulebook Ekitia déboucheront sur deux livrables :

• Une Charte éthique définissant les grands principes à respecter en matière d'orchestration de données entre acteurs publics et privés à une échelle territoriale
• Des règles de gouvernance opérationnelles permettant de s'y conformer lors de la mise en œuvre des projets

Le troisième temps de l'accompagnement, à savoir la sensibilisation des acteurs du projet aux principes de la Charte éthique des usages des données d'Ekitia, se fait tout au long du projet, à travers:

• Les ateliers participatifs ayant réuni des acteurs de Rennes Métropole afin qu'ils identifient les enjeux éthiques généraux liés à l'orchestration territoriale de données [réalisés en 2024],
• Les ateliers participatifs réunissant les acteurs des cas d'usage devant faire la preuve de concept de l'orchestration afin qu'ils identifient les enjeux éthiques spécifiques à leurs cas d'usage [en cours]