Une nouvelle version pour la Charte éthique d’Ekitia

Ajout ou suppression de contenu au niveau de l’introduction et du Préambule

• Ajout de la mention suivante : « L’engagement au respect de la Charte conditionne l’adhésion d’une organisation à Ekitia »
• Explicitation de la cohérence entre la Charte et le cadre règlementaire applicable aux données et à l’intelligence artificielle en cours d’élaboration à l’échelle de l’UE
• Explicitation de la démarche éthique

Ajout ou suppression de contenu de principes existants

• Bienfaisance : ajout d’une préoccupation citoyenne reflétant l’idée que les innovations créées grâce à des traitements de données doivent apporter un réel progrès par rapport à des dispositifs existants permettant d’atteindre le même objectif
• Innovation soutenable : ajout du concept de d’innovation frugale et encouragement à favoriser les traitements de données susceptibles d’avoir un impact positif direct sur l’environnement
• Modification du titre du principe de « respect et renforcement de l’autonomie individuelle » en « respect et renforcement de l’autonomie humaine » : ajout d’une mention relative à la nécessaire préservation du libre-arbitre humain
• Qualité des données : ajout d’une mention explicite aux « données de référence » définies par la loi pour une République numérique en vue de favoriser leur utilisation, et d’une incitation à permettre la réutilisation des données détenues par chacun
• Modification du titre « Sécurité des données et des centres de données » en « Sécurité de l’hébergement et des traitements de données » : explicitation d’une exigence de respect des règles européennes actuelles et futures relatives au transfert international de données [notamment non personnelles]
• Explicabilité des algorithmes : précisions apportées concernant la définition de la démarche d’explicabilité applicable selon les différents types d’algorithmes
• Modification de l’ordre d’apparition des principes rattachés à la thématique « Gouvernance des données dans un cadre de confiance »
• Apprentissage collectif : ajout d’une recommandation visant à privilégier des modes de gouvernance multipartite (c’est-à-dire incluant les différentes parties prenantes) pour mettre en œuvre des projets intégrant des traitements de données, et d’une recommandation à permettre la réutilisation de données sur la base du principe « autant ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire » promu notamment par l’OCDE

Suppression de principes existants

• Suppression du principe 7 « Ethique et urgence » pour le transformer en une annexe intitulée « Comment appliquer la Charte ? »
• Suppression du principe 8 « Réexamen régulier de la Charte » pour le transformer en une annexe intitulée « Méthodologie d’évolution de la Charte »