La Charte éthique des usages des données se caractérise par son caractère dynamique, elle n’a pas vocation à être immuable mais à être réévaluée régulièrement en vue de s’adapter en continu aux évolutions scientifiques, technologiques, sociales, légales et environnementales. Ce réexamen porte autant sur le contenu de la Charte que sur sa structure.

 

Alors en 2023, l’équipe d’Ekitia a décidé de procéder à un réexamen de la Charte pour plusieurs raisons :

  • L’avancement de la stratégie européenne en matière de données et d’IA, caractérisé notamment par la publication de nombreuses propositions réglementaires ;
  • La massification des usages, par le grand public, d’outils basés sur des techniques d’IA génératives (tels que chatGPT, Midjourney, Dall-E …), exacerbant les enjeux éthiques liés aux usages des données;
  • L’organisation de nos premiers ateliers de co-construction citoyenne de la Charte, ayant permis le recueil de préoccupations citoyennes concernant l’utilisation des données

Synthèse des principales évolutions de la Charte

Ajout ou suppression de contenu au niveau de l’introduction et du Préambule

  • Ajout de la mention suivante : « L’engagement au respect de la Charte conditionne l’adhésion d’une organisation à Ekitia »
  • Explicitation de la cohérence entre la Charte et le cadre règlementaire applicable aux données et à l’intelligence artificielle en cours d’élaboration à l’échelle de l’UE
  • Explicitation de la démarche éthique

Ajout ou suppression de contenu de principes existants

  • Bienfaisance : ajout d’une préoccupation citoyenne reflétant l’idée que les innovations créées grâce à des traitements de données doivent apporter un réel progrès par rapport à des dispositifs existants permettant d’atteindre le même objectif
  • Innovation soutenable : ajout du concept de d’innovation frugale et encouragement à favoriser les traitements de données susceptibles d’avoir un impact positif direct sur l’environnement
  • Modification du titre du principe de « respect et renforcement de l’autonomie individuelle » en « respect et renforcement de l’autonomie humaine » : ajout d’une mention relative à la nécessaire préservation du libre-arbitre humain
  • Qualité des données : ajout d’une mention explicite aux « données de référence » définies par la loi pour une République numérique en vue de favoriser leur utilisation, et d’une incitation à permettre la réutilisation des données détenues par chacun
  • Modification du titre « Sécurité des données et des centres de données » en « Sécurité de l’hébergement et des traitements de données » : explicitation d’une exigence de respect des règles européennes actuelles et futures relatives au transfert international de données [notamment non personnelles]
  • Explicabilité des algorithmes : précisions apportées concernant la définition de la démarche d’explicabilité applicable selon les différents types d’algorithmes
  • Modification de l’ordre d’apparition des principes rattachés à la thématique « Gouvernance des données dans un cadre de confiance »
  • Apprentissage collectif : ajout d’une recommandation visant à privilégier des modes de gouvernance multipartite (c’est-à-dire incluant les différentes parties prenantes) pour mettre en œuvre des projets intégrant des traitements de données, et d’une recommandation à permettre la réutilisation de données sur la base du principe « autant ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire » promu notamment par l’OCDE

Suppression de principes existants

  • Suppression du principe 7 « Ethique et urgence » pour le transformer en une annexe intitulée « Comment appliquer la Charte ? »
  • Suppression du principe 8 « Réexamen régulier de la Charte » pour le transformer en une annexe intitulée « Méthodologie d’évolution de la Charte »

 

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