La loi pour une République numérique  (LRN), promulguée en 2016, contient plusieurs mesures sur lesquelles repose la politique de science ouverte du pays. Ces mesures sont mises en œuvre notamment dans le Code de la recherche et dans le Code régissant les relations public et l'administrations (CRPA).

Le présent guide vise à proposer des recommandations pour l’application de ces mesures.

Bonne lecture !